Note d’information Clients

Cher Intéressé/e,
Nous vous communiquons, aux termes du Règlement Européen 2016/679, que le traitement de Vos données s’effectuera dans le respect des principes de “licéité, rectitude et transparence” (art.5, lett. a) et nous vous fournissons les informations suivantes (art.13):

Titulaire du Traitement: Salon Habitat (Italia) S.r.l.
Siège: Via Lazzaretti 12 – 42122 Reggio Emilia – IT
Contacts et coordonnées: Tél. +39 0522 276747 – e-mail: info@salonambience.com

Le Titulaire du Traitement est responsable, à votre égard, de l’utilisation légitime et correcte de vos Données personnelles et pourra être contacté pour toute information ou demande concernant le traitement des données.

Données traitées, Finalités, Base Juridique:

Finalités

Données traitées

Base Juridique

Gestion de la clientèle


Nom, adresse, code fiscal ou autres éléments/numéros d’identification personnelle


Coordonnées (numéro de téléphone, e-mail, etc.)


Coordonnées bancaires


Activités économiques, commerciales, financières, d’assurance

Intérêt légitime du Titulaire (art. 6, lett. f)

Conclusion du contrat et formalités relatives


Contrat (art. 6, lett. b)

Exécution d’obligations fiscales et comptables

Obligation légale (art. 6, lett. c)

Gestion du contentieux

Intérêt légitime du Titulaire (art. 6, lett. f)

Historique facturation Clients

Intérêt légitime du Titulaire (art. 6, lett. f)


Envoi de matériel d’information et/ou publicitaire par courrier postal


Intérêt légitime du Titulaire (art. 6, lett. f)



Durée de conservation des données personnelles: le critère de conservation des données est déterminé en fonction du temps nécessaire à l’exécution des finalités indiquées. Par la suite, les données seront conservées pendant la durée établie par les dispositions en vigueur en matière fiscale et civile et, dans tous les cas, jusqu’à la prescription du droit.

Modalités de traitement: les données seront traitées aussi bien au format papier, dont la documentation relative sera correctement entretenue et mise à jour pendant la période de conservation définie ci-dessus, qu’au format numérique.

Catégories de destinataires:
Vos données pourront être envoyées aux destinataires ou aux catégories de destinataires indiquées ci-dessous:
- Transporteurs, Expéditeurs, Chauffeurs, Postes, Sociétés s’occupant de logistique;
- Conseillers et personnes exerçant une profession libérale sous forme indépendante ou associée (Collaborateurs du Titulaire en qualité de Sujets Autorisés, Conseillers du Titulaire en qualité de Responsables externes pour les aspects relevant de leur compétence et selon les modalités prévues par la loi) ;
- Banques et établissements de crédit ;
- Sujets institutionnels, auxquels la communication des données est obligatoire ou nécessaire en exécution d’obligations de loi ou fonctionnelle à l’administration du rapport ;
- Éventuels Responsables du traitement externe du Titulaire (Sociétés et Conseillers pour les activités de maintenance, contrôle ou vérification des Outils utilisés pour le traitement).
Les données des destinataires spécifiques, en plus des services internes de Salon Habitat (Italie) S.r.l. (par ex : Commercial, Administratif, etc.) sont disponibles au siège de la société et pourront être fournies à la demande de l’intéressé.
Nous vous informons que les données ne seront pas divulguées (excepté ce qui est susmentionné) et elles ne seront transférées vers aucun pays hors UE ou Organisation internationale.

En outre, nous vous informons des droits suivants, que vous pouvez faire valoir vis-à-vis du Titulaire du traitement:

- Droit de demander l’accès à vos données personnelles (art. 15).
- Droit de rectification (art.16) ou droit de suppression des données personnelles (art.17).
- Droit à la limitation (art.18) ou droit à l’opposition au traitement (art.21).
- Droit à la portabilité des données (art.20).
- Droit de révoquer le consentement fourni pour une ou plusieurs finalités spécifiques, à tout moment, sans préjudice des traitements effectués avant la révocation du consentement, dont vous pourrez éventuellement demander la suppression (art.7).
- Droit de présenter une réclamation au Garant pour la protection des données personnelles (art.77).

Nous vous communiquons, enfin, que le refus de communiquer vos données personnelles rendra impossible la stipulation et l’exécution du contrat et peut vous exposer à une éventuelle responsabilité pour inexécution contractuelle.
Au cas où vous seriez titulaire d’un Numéro de TVA, l’absence de communication des données nécessaires à une facturation correcte (obligation légale) peut vous exposer à l’application de sanctions fiscales.
La présente note d’information remplace toute autre note d’information précédemment fournie au Sujet Intéressé.
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